A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. Le montant de la première tranche d’un prêt servant au calcul prévu à l’article 14 de la Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3) est déterminé comme suit:

1°  1 000 $, à l’ordre d’enseignement secondaire, en formation professionnelle;

2°  1 000 $, à l’ordre d’enseignement collégial;

3°  2 400 $, à l’ordre d’enseignement universitaire.

D. 344-2004, a. 49.